La sécurité de nombreux produits liés à l'alimentation humaine et animale – appelés produits réglementés – doit être évaluée scientifiquement avant que les gestionnaires des risques ne puissent les autoriser sur le marché de l'UE. L'EFSA effectue ces évaluations afin d'aider les gestionnaires de risques de l'UE dans leur prise de décision.
Les produits réglementés comprennent les substances utilisées dans l'alimentation humaine et animale (additifs, enzymes, arômes, sources de nutriments), les matériaux en contact avec les aliments, les pesticides, les organismes génétiquement modifiés ou encore les procédés de transformation et les auxiliaires technologiques. Le mandat de l'EFSA dans le domaine des produits réglementés comprend également l'évaluation de la validité scientifique des allégations nutritionnelles et des allégations de santé.
Les organisations ou les entreprises qui souhaitent tirer profit de substances ou de produits réglementés doivent fournir les preuves démontrant que ces substances sont sûres ou, dans le cas des allégations de santé, qu'elles sont étayées par des données scientifiques fiables.
Les liens ci-dessous fournissent des informations plus détaillées sur les procédures de demande d'évaluation pour les produits, allégations et procédés réglementés, ainsi que sur les questions de transparence qui s'y rapportent.
Demandes d’évaluation par sujet
Traitement des sous-produits animaux, substances de décontamination
Additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale
Matériaux, procédés de recyclage des matières plastiques, substances actives et intelligentes
Additifs alimentaires, enzymes et arômes alimentaires, arômes de fumée
OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale et/ou à la culture
Novel foods and food ingredients, traditional food
Allégations de santé, nouveaux aliments, préparations pour nourrissons, allergies alimentaires
Substances actives, limites maximales de résidus
Demandes d'évaluation et transparence
Depuis le 27 mars 2021, un règlement sur la transparence et la durabilité de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire de l'UE (règlement sur la transparence) est entré en vigueur. Il renforce la capacité de l'EFSA à exercer ses fonctions d'évaluation des risques conformément aux normes de transparence les plus élevées.
L'EFSA s'engage à veiller à ce que les opérateurs économiques et les pétitionnaires disposent de toutes les informations nécessaires et du soutien dont ils ont besoin pour effectuer une transition sans heurt vers le nouvel environnement de travail.
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement, l'EFSA a publié des dispositions détaillées sur le fonctionnement pratique des nouvelles règles et des mesures contenues dans le règlement sur la transparence.
Soumission électronique des demandes d’évaluation de produits réglementés au moyen de logiciels en ligne (demandes soumises avant le 27 mars 2021)