Dossiers d’évaluation portant sur les dangers biologiques
Vue d'ensemble et procédure
Dans le domaine des dangers biologiques, l'EFSA effectue l’évaluation des dossiers dans deux secteurs scientifiques : les méthodes alternatives de traitement des sous-produits animaux et les substances de décontamination autres que l'eau potable pour les denrées alimentaires d'origine animale.
Méthodes alternatives de transformation des sous-produits animaux
Les sous-produits animaux (ABP - animal by-products) sont des corps entiers ou des parties d'animaux, des produits d'origine animale ou d'autres produits obtenus à partir d'animaux, qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. Certains d'entre eux bénéficient d'une autorisation de transformation pour la production de produits industriels.
Les demandes d’évaluation dans le domaine des ABP doivent être soumises à l'autorité nationale compétente d'un État membre, conformément à la législation applicable en la matière. Les dossiers sont ensuite transmis à l’EFSA par l’autorité compétente.
L’annexe VII du règlement (UE) 142/2011 de la Commission européenne contient des dispositions relatives au format, à la langue et au contenu des dossiers.
Substances de décontamination
Toutes les substances (autres que l'eau potable) utilisées pour éliminer les contaminations microbiennes de surface des aliments d'origine animale requièrent une autorisation préalable. Les dossiers de ce type doivent être soumis à la Commission européenne. L'EFSA évalue ensuite la sécurité et l'efficacité de ces substances de décontamination.