Dossiers portant sur des améliorants alimentaires

Vue d'ensemble et procédure

L'EFSA évalue la sécurité des améliorants alimentaires réglementés avant que leur utilisation soit autorisée sur le marché européen. Les ingrédients alimentaires concernés sont des substances chimiques utilisées comme additif alimentaire, enzyme alimentaire, arôme alimentaire, arôme de fumée ou source de vitamines et de minéraux ajoutés aux aliments. L'EFSA évalue la sécurité des nouvelles substances et des nouvelles utilisations éventuelles proposées pour des substances déjà autorisées.

Les processus encadrant la soumission des demandes d'autorisation et les exigences techniques sont différentes en fonction de l’ingrédient alimentaire concerné

Les demandes concernant les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes (à l'exclusion des produits primaires d'arômes de fumée) et les solvants d'extraction sont soumises à la Commission européenne. Il existe différentes procédures.
Les demandes de produits primaires d'arômes de fumée sont soumises à l'autorité nationale compétente d'un État membre.