Dossiers portant sur des matériaux en contact avec des aliments
Vue d'ensemble et procédure
L'EFSA évalue la sécurité des substances utilisées dans les matériaux en contact avec des aliments (FCM – Food contact materials), y compris les matériaux dits « actifs et intelligents ». L'EFSA évalue également la sécurité des procédés de recyclage des plastiques utilisés dans les FCM.
Les dossiers doivent être soumis à l’autorité compétente d'un État membre qui se chargera de les transmettre à l’EFSA.
Règlements et documents d'orientation
Cadre juridique, documents d'orientation administratifs et techniques
Informations sur la constitution des dossiers de demande d’évaluation