Dossiers d’évaluation portant sur des OGM
Vue d'ensemble et procédure
L'EFSA évalue la sécurité des organismes génétiquement modifiés (OGM) avant qu'ils puissent être autorisés pour un usage dans l’alimentation humaine ou animale et/ou pour la culture dans l'UE. Cette procédure est valable pour les plantes GM, les micro-organismes GM et les animaux GM.
Les dossiers doivent être soumis à l'autorité nationale compétente d'un État membre, qui les transmet ensuite à l’EFSA. Le dossier technique doit être complété conformément aux document d'orientation de l'EFSA.
Outils
Calculatrices, logiciels, modèles, bases de données
Documents à l’attention des pétitionnaires et des parties prenantes
Règlements et documents d'orientation
Cadre juridique, documents d'orientation administratifs et techniques
Informations sur la constitution des dossiers de demande d’évaluation