Approche de l’EFSA en matière de multilinguisme

En tant qu’organe du cadre institutionnel de l’Union européenne, l’EFSA promeut le caractère multilingue de l’Union et souscrit à la politique linguistique de l’Union européenne. Le multilinguisme est ancré dans le règlement n^o 1 de 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne¹, ainsi que dans d’autres textes du droit primaire de l’UE².

L’EFSA estime que l’accès à l’information dans une langue connue permet aux parties prenantes et aux citoyens de participer de manière transparente au processus démocratique de l’UE. Par conséquent, l’EFSA s’est engagée à fournir des informations dans le plus grand nombre de langues possible afin que toutes les parties prenantes et tous les citoyens de l’UE soient à même de comprendre ses activités.

Conformément aux recommandations du Médiateur européen sur l’emploi des langues officielles de l’UE pour communiquer avec le public, le conseil d’administration de l’EFSA a adopté, en 2018, une politique multilingue pour sa stratégie globale d’implication des parties prenantes et de communication sur les risques.

[1] Règlement nº 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté Économique Européenne, JO P 017, 6.10.1958, p.385. 
[2] Voir article 3, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (version consolidée); article 20, paragraphe 2, point d), et article 24 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée); article 21 et article 41, paragraphe 4, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Approche multilingue

La majorité du matériel de communication de l’EFSA est disponible sur son site web (www.efsa.europa.eu) dans toutes les langues officielles de l’UE (23). Les traductions sont accessibles directement sur les versions linguistiques pertinentes des pages ou en changeant la langue par défaut dans le menu déroulant présent dans le coin supérieur droit de chaque page.

Conformément à la décision relative au régime linguistique de l’EFSA, l’anglais est la langue de travail principale de l’Autorité et la langue faisant foi pour les documents émis par l’Autorité. Les documents et publications disponibles dans d’autres langues officielles de l’UE sont traduits à partir de la version anglaise authentique, en combinant traduction automatique et traduction humaine. L’EFSA fait appel aux services du Centre de traduction des organes de l’Union européenne et à des traducteurs internes.

Les productions scientifiques de l’EFSA sont actuellement disponibles uniquement en anglais, la principale langue scientifique dans l’UE, et les experts techniques/scientifiques sont en mesure de comprendre le contenu spécialisé des documents de l’EFSA dans cette langue. Des résumés de vulgarisation de certaines productions scientifiques considérées comme particulièrement pertinentes ou intéressantes pour le grand public sont disponibles en français, allemand, italien et espagnol.

Vue d’ensemble des contenus par public cible et langues disponibles sur le site web de l’EFSA

Site web

Les sections du site web de l’EFSA considérées comme particulièrement importantes pour le public font l’objet d’une traduction humaine et sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE (par exemple, les sections «À propos», «Mentions légales», «Accessibilité», «Protection des données à caractère personnel», etc.).

Une traduction automatique est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE pour tous les autres contenus, niveaux de navigation, menus et éléments de navigation du site web.  Un avertissement approprié est ajouté.

Nous vous invitons à vous référer au tableau ci-dessus pour des informations plus détaillées sur la disponibilité des versions multilingues pour les différents types de contenu.

Réseaux sociaux

L'anglais est la langue généralement utilisée pour les publications sur nos réseaux sociaux. Le contenu publié dans certaines langues peut être traduit en fonction de l’importance et/ou de l’intérêt pour le public.

Communication directe avec le public

Conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’EFSA veille à ce que les citoyens qui lui écrivent dans la langue officielle de l’UE de leur choix reçoivent une réponse, dans la même langue, dans un délai raisonnable (15 jours ouvrables).

Pour en savoir plus:

• Poser une question à l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Consultations publiques

Conformément au règlement fondateur de l’EFSA et à sa politique d’ouverture et de transparence, l’EFSA mène des consultations publiques sur des projets de productions scientifiques afin de recueillir les commentaires de la communauté scientifique et des parties prenantes. Les consultations publiques sont publiées en anglais uniquement, mais les participants peuvent envoyer leurs commentaires dans n'importe quelle langue officielle de l'UE.

Passation de marchés publics

Pour les achats d’une valeur supérieure à 143 000 EUR, l’EFSA utilise la procédure d’appel d’offres ouvert.

Les appels d’offres ouverts sont publiés dans la version en ligne du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne — le portail Funding & Tenders Portal — où les informations de base sur les appels d’offres sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE.

Les opérateurs économiques intéressés sont invités à soumettre une offre dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

Pour les achats d’une valeur supérieure à 15 000 EUR et inférieure ou égale à 143 000 EUR, l’EFSA utilise la «procédure négociée de passation de marché», qui consiste à inviter les candidats de son choix à soumettre une offre. La/les langue(s) utilisée(s) pour la procédure est/sont définie(s) au cas par cas en fonction du type d’achat et du marché visé, et en tenant compte de la décision de l’EFSA relative à son régime linguistique.

Subventions

L'EFSA octroie des subventions ou des aides financières, par le biais d'appels à propositions, pour des projets et activités qui contribuent à sa mission. Les propositions peuvent être soumises dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne. Toutefois, la langue de travail de l’EFSA étant l’anglais, la soumission des propositions en anglais accélère le processus d’évaluation.

Mises à jour

L’EFSA continuera de réexaminer la présente politique, d’en mesurer les résultats et de l’adapter en fonction des exigences futures de son activité et des besoins des parties prenantes et du grand public.