Organisations compétentes dans les États membres
Actuellement, plus de 300 universités, instituts, instances gouvernementales, organismes publics et autres organismes scientifiques forment un réseau d'organisations nationales actives dans les domaines relevant de la mission de l'EFSA.
L’EFSA favorise les liens entre ces organisations grâce à la coordination d’activités conjointes, l'échange d'informations, l’élaboration et la mise en œuvre de projets scientifiques communs. Cette mise en réseau renforce en outre le partage de l’expertise et des meilleures pratiques dans ces domaines scientifiques.
Les organisations compétentes dans les États membres réalisent diverses tâches en soutien aux travaux de l’EFSA, notamment certains travaux préparatoires aux avis scientifiques, une assistance scientifique et technique, la collecte de données ou encore l'identification de risques émergents. Certains de ces travaux peuvent être soutenus financièrement, sous forme de subventions.
Seules les organisations figurant sur la liste des organisations compétentes (également connue sous le nom de « liste article 36 ») sont éligibles pour recevoir ces subventions. L'établissement de la liste des organisations compétentes désignées par les États membres est requis en vertu de l'article 36 du règlement fondateur de l'EFSA.
En 2019, la liste des organisations compétentes a été renouvelée, en appliquant un nouveau processus et un nouvel outil.
La liste est mise à jour en permanence. Les pays pouvant désigner des organisations à inclure dans la liste sont les États membres de l'Union européenne, l'Islande et la Norvège.
Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées à ce sujet. Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre point de contact national de l'EFSA ou l'EFSA (cooperation.article36 [at] efsa.europa.eu).
Questions fréquentes
1. Qui sont les « organisations compétentes » ?
Ce terme provient de l'article 36 du règlement fondateur de l'EFSA (règlement 178/2002) ; c'est pourquoi ces organisations sont également connues sous le nom d'« organisations article 36 ».
Une organisation peut être considérée comme une organisation compétente si :
- elle est active dans un domaine relevant de la mission de l'EFSA ;
- elle remplit un ensemble de critères d'éligibilité, garantissant par exemple son indépendance et son expertise scientifique ;
- si elle est désignée par un État membre pour figurer sur la liste des organisations compétentes.
2. Comment une organisation est-elle désignée par un État membre ?
Les organisations qui remplissent les critères d'éligibilité définis dans les modalités d'exécution (règlement 2230/2004) peuvent être désignées par les États membres pour figurer sur la liste. Les points de contact nationaux de l'EFSA soutiennent les organisations de leur pays dans le processus de désignation. Le conseil d'administration de l’EFSA met régulièrement à jour la liste des organisations compétentes sur la base des communications des États membres.
3. Comment la liste est-elle mise à jour ?
La liste des organisations compétentes est mise à jour en permanence par le conseil d'administration de l'EFSA. L'objectif est de maintenir une liste actualisée et fonctionnelle pour la mise en réseau, en incluant les nouvelles organisations désignées par les États membres et en supprimant les organisations qui ont été retirées.
Les points de contact nationaux de l'EFSA soutiennent et facilitent l’actualisation de la liste au niveau national.
4. Quel est le rôle du point de contact dans l'actualisation de la liste ?
Les points de contact sont chargés de faciliter et de soutenir la gestion de la liste des organisations compétentes au niveau national.
Plus précisément, les points de contact nationaux de l'EFSA assurent la liaison avec les organisations et les autres acteurs de leur pays afin de :
- maintenir des contacts actifs avec le réseau d'organisations compétentes ;
- recueillir des informations sur une organisation pour permettre le contrôle de sa conformité au niveau national ;
- faciliter ce contrôle de conformité ;
- apporter leur assistance dans la procédure de désignation au niveau national ;
- contacter l'EFSA pour superviser le processus de mise à jour de la liste des organisations compétentes pour leur pays.
5. Quels sont les délais de mise à jour de la liste ?
L'inclusion de nouvelles organisations dans la liste est autorisée par le conseil d'administration de l'EFSA, qui se réunit régulièrement quatre fois par an. Toute nouvelle désignation ou modification substantielle apportée aux organisations doivent être envoyées à l'EFSA par la représentation/mission permanente du pays auprès de l'UE à Bruxelles au moins un mois avant la réunion du conseil d'administration.
Les organisations peuvent mettre à jour leurs coordonnées directement en ligne.
6. Que doit faire une organisation si elle souhaite s'inscrire sur la liste ?
Une organisation intéressée par l’inclusion dans cette liste doit contacter son point de contact national qui lui expliquera la procédure à suivre.
Les coordonnées des points de contact sont disponibles sur le site web de l'EFSA sur ce lien.
7. Que doit faire une organisation compétente figurant sur la liste en cas de changement dans l’organisation ?
Si des changements sont apportés aux organisations figurant sur la liste, les points de contact doivent être informés immédiatement. Le point de contact vérifiera le type de changements et apportera son assistance pour lancer les procédures nécessaires.