Transparence
L'esprit d'ouverture et la transparence ont toujours figuré parmi les valeurs clés de l'EFSA depuis sa création en 2002. En tant qu'organisme public, l'EFSA est responsable devant les personnes qu'elle est tenue de servir, à savoir les citoyens de l'Union européenne, sans la confiance desquels l'Autorité ne peut fonctionner de manière efficace.
Depuis le 27 mars 2021, un nouveau règlement sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'UE dans la chaîne alimentaire renforce encore la capacité de l'Autorité à exercer ses fonctions d'évaluation des risques conformément aux normes de transparence les plus élevées.
Au cours de la phase principale de mise en œuvre du règlement ayant mené à son entrée en vigueur, l'EFSA a collaboré étroitement avec les parties prenantes par l'intermédiaire d'un groupe de réflexion dédié et de plusieurs groupes techniques. Vous pourrez en savoir plus à ce sujet sur ce lien. Dans les premiers temps de l’application du règlement, l'EFSA continue de dialoguer avec les parties prenantes et les États membres en fournissant un soutien par le biais de webinaires ciblés (par exemple, procédure de demande d’autorisation par domaine de produit réglementé), de réunions techniques (par exemple, sous-groupe IUCLID du Pesticides Steering Network, de consultations écrites (réseau OGM par exemple) ou encore grâce au groupe LinkedIn dédié pour accompagner les pétitionnaires. Ces interactions sont complétées par une communication proactive sur les modifications, les mises à jour et les actualités pertinentes liées au règlement sur la transparence.
L'EFSA travaille en permanence à l'amélioration des outils numériques mis à la disposition des pétitionnaires et des autres parties prenantes. Consulter ici les informations sur les améliorations numériques à venir.
Un aperçu de la politique de participation pour 2022 est désormais disponible pour aider les parties prenantes et les États membres dans la planification de leurs activités. Ce document sera régulièrement mis à jour.
L'EFSA s'engage également à veiller à ce que les opérateurs économiques et les pétitionnaires disposent de toutes les informations nécessaires et du soutien dont ils ont besoin pour effectuer une transition aisée vers le nouvel environnement de travail. Des conseils, des documents d'accompagnement et des informations sur les possibilités de formation sont disponibles dans la section suivante du site web de l'EFSA : Boîte à outils destinée aux pétitionnaires.
Le nouveau règlement a été introduit dans le but d’accroître la transparence de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire, de renforcer la fiabilité, l'objectivité et l'impartialité des études soumises à l'EFSA, mais aussi de consolider la gouvernance de l'EFSA afin de d'assurer sa pérennité à long terme. Il stipule notamment que :
- Les citoyens auront accès aux études et aux informations soumises par les industriels dans le cadre du processus d'évaluation des risques. Les parties prenantes et le grand public seront également consultés sur les études soumises.
- L'EFSA sera informée de toutes les études commanditées afin de garantir que les entreprises qui sollicitent une autorisation soumettent bien toutes les informations requises. L'Autorité offrira également des conseils aux pétitionnaires avant la soumission des dossiers.
- La Commission européenne pourra également demander à l'EFSA de mandater des études supplémentaires et elle pourra effectuer des missions d'enquête pour vérifier que les laboratoires/les études respectent les normes de qualité.
Vous pourrez trouver davantage d'informations concernant le nouveau règlement sur le site web de la Commission européenne.
Public access to documents
Article 15 of the Treaty on the Functioning of the European Union (“TFEU”) sets the principle of transparency which includes the right of any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State a right of access to documents of the EU institutions, bodies, offices and agencies according to the principles and conditions as defined in Regulation (EC) No 1049/2001. This right of access is also enshrined in Article 42 of the Charter of Fundamental rights of the European Union.
In order to give the fullest possible effect to the right of public access to documents, Regulation (EC) No 1049/2001 was adopted to implement the principle of transparency by setting up the procedure for addressing applications for access to documents. This Regulation also lists the exceptions to disclosure for protecting certain public and private interests. Regulation (EC) No 1049/2001 applies to EFSA as per Article 41 of Regulation (EC) No 178/2002. In addition, EFSA has adopted practical arrangements implementing Regulation (EC) No 1049/2001 and Articles 6 and 7 of Regulation (EC) No 1367/2006 and an internal operating procedure for handling applications for access to documents. Moreover, EFSA has adopted a Guidance for applicants to inform the public of their rights under Regulation (EC) No 1049/2001.
The right of public access to documents held by the EU institutions, bodies, offices and agencies embodies the principles of openness and transparency which constitute core values in the European legal order, contributing to a more transparent functioning of the European Union in a democratic system.
You can access EFSA’s Practical Arrangements for the implementation of Regulation (EC) No 1049/2001 and Articles 6 and 7 of Regulation (EC) No 1367/2006 here.
A Guidance for applicants for access to documents is also available.
The process is also detailed in SOP 36 here.
For submitting applications for access to documents, please use the online form available in Connect.EFSA. By choosing in the “area” section “public access to documents” your request will be handled in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001.
In order to explain the process, EFSA has organised a webinar.